La liste des documents utiles à consulte La liste des documents utiles à consulter

Vous trouverez différents avis (dissémination, cession et utilisation, réponse de la Commission du génie bioméculaire), des textes relatifs au projet de loi, à la mise en place de la future Haute Autorité sur les OGM, à la réglementation des cultures OGM commerciales et expérimentales.